Cette page explique comment JuriFormulaires (9370-6802 Québec Inc.) protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Responsable : 9370-6802 Québec Inc. Pour toute question sur vos renseignements personnels, écrivez à contact@juriformulaires.com.
Ce que nous recueillons : le nom, le courriel, la catégorie de visiteur et le message que vous nous envoyez par le formulaire de contact.
Pourquoi : répondre à votre demande. Nous n'utilisons pas ces renseignements à d'autres fins et nous ne les vendons pas.
Consentement : en nous écrivant, vous consentez à ce que nous utilisions ces renseignements pour vous répondre. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.
Conservation : le temps nécessaire pour traiter votre demande, puis destruction sécuritaire. [À préciser : durée]
Vos droits : accéder à vos renseignements, les faire corriger ou demander leur suppression, en écrivant à contact@juriformulaires.com.
Témoins (cookies) et statistiques : [À confirmer selon les options activées dans le Website Builder]
Hébergement : le site est hébergé par GoDaddy. [À valider : lieu de stockage des données]
Incident de confidentialité : en cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.
Plaintes : vous pouvez porter plainte auprès de notre responsable ou de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
Version provisoire, en attente de révision juridique avant publication.
We use cookies to analyze website traffic and optimize your website experience. By accepting our use of cookies, your data will be aggregated with all other user data.